DSPR Formation
Prochain stage sur DOUAI pour recuperer 4 points: 22 et 23 juin 2012
Nouveau barème pour le téléphone au volant depuis le 5 janvier 2012 : 135€ d'amende et retrait de 3 points
UN STAGE POSSIBLE TOUS LES ANS DEPUIS LE 16 MARS 2011!
Nouveau : Obligation d’avoir un ETHYLOTEST à disposition dans le véhicule pour tous les conducteurs (sauf de cyclomoteurs) (décret 2012-284 du 28/02/12) Montant de l’amende en cas de non respect : 11€ (à partir du 01/11/2012)
Retrouvez tous nos stages de recuperation de points de permis sur LENS, BRUAY-LA-BUISSIERE, BETHUNE
Retrouvez toutes nos dates de stages de récupération de points de permis dans le Nord aux tarifs les plus bas!
Types de stages
LES DIFFERENTS TYPES DE STAGE
Il y a plusieurs raisons qui peuvent amener un conducteur à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière :
- Stage volontaire de récupération de points (CAS N°1)
- Stage obligatoire pour les conducteurs novices en permis probatoire (CAS N°2)
- Stages obligatoires suite à un passage au Tribunal (CAS N°3 et 4)
- Stage en alternative à la poursuite judiciaire
- Stage en exécution d'une composition pénale
- Stage en peine complémentaire
- Stage dans le cadre du sursis avec mise à l'épreuve
CAS N°1
STAGE VOLONTAIRE DE RECUPERATION DE POINTS
Vous avez été verbalisé et avez eu connaissance d'une ou plusieurs perte(s) de points sur votre capital de points de permis.
Vous souhaitez donc récupérer des points et augmenter le solde restant de vos points de permis.
Vous prenez pour cela l'initiative de suivre un stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière afin de récupérer 4 points (nombre de points maximum récupérés suite au stage dans la limite du plafond autorisé)
CAS N°2
STAGE OBLIGATOIRE POUR LES CONDUCTEURS NOVICES
EN PERMIS PROBATOIRE
Vous avez été verbalisé alors que vous étiez en permis probatoire et votre infraction vous a fait perdre au moins 3 points en une seule fois.
Vous êtes alors dans l'obligation de suivre un stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière, à effectuer à partir du moment où vous recevez la lettre 48N .
Un délai de 4 mois vous est donné, à compter du jour de la réception de cette lettre pour suivre ce stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière.
Respecter cette obligation et ce délai de 4 mois vous permettra :
- de récupérer 4 points (dans la limite de votre plafond de permis, voir le capital initial)
- de pouvoir prétendre au remboursement de votre amende après le stage
Le non-respect de cette obligation entraîne des poursuites pouvant aller jusqu'au tribunal. Vous risquez une amende (750€) et une suspension, voire une annulation de votre permis, sans pour autant échapper au final à votre obligation de suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière.
CAS N°3
LE STAGE EN ALTERNATIVE A LA POURSUITE JUDICIAIRE
OU EN EXECUTION D'UNE COMPOSITION PENALE
(art 41-1 du Code de Procédure Pénale)
Vous devez bien sûr respecter le délai fixé par le Procureur de la République.
Si tel est le cas, vos sanctions (perte des points, suspension de votre permis, amende...) deviennent caduques.
► A SAVOIR
Le stage effectué dans ce cadre ne donnera pas lieu à une récupération de points.
Cependant, rien ne vous empêche d'en suivre un de manière volontaire (voir cas n°1) par la suite si vous souhaitez récupérer des points.
(art 41-2 du Code de Procédure Pénale)
Vous devez bien sûr respecter le délai fixé par le Délégué du Procureur pour suivre ce stage.
► A SAVOIR
Le stage effectué dans ce cadre ne donnera pas lieu à une récupération de points.
Cependant, rien ne vous empêche d'en suivre un de manière volontaire (voir cas n°1) par la suite si vous souhaitez récupérer des points.
LE STAGE EN PEINE COMPLEMENTAIRE
ou DANS LE CADRE DU SURSIS AVEC MISE A L'EPREUVE
(article 131-35 et article 132-45 du Code de Procédure Pénale)
Le Tribunal de proximité ou le Juge d'Application des peines vous a fixé un délai à respecter impérativement, si vous ne voulez vous exposer à des sanctions plus importantes.
► A SAVOIR
Le stage effectué dans ce cadre ne donnera pas lieu à une récupération de points.
Cependant, rien ne vous empêche d'en suivre un de manière volontaire (voir cas n°1) par la suite si vous souhaitez récupérer des points.
Me connecter
Les lieux des stages
DPSR Formation - 2 rue de l'Hôtel de ville BP 20112 - 59461 LOMME - CEDEX - Tél : 03 20 00 01 98
Siren : 429 404 197
Une création Quality Web