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Stage permis à points pas cher sur DOUAI?
Prochain stage sur DOUAI pour recuperer 4 points: 22 et 23 juin 2012
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TELEPHONE AU VOLANT : CE QUI CHANGE
Nouveau barème pour le téléphone au volant depuis le 5 janvier 2012 : 135€ d'amende et retrait de 3 points
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LOI LOPPSI 2 et permis à points
UN STAGE POSSIBLE TOUS LES ANS DEPUIS LE 16 MARS 2011!
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ETHYLOTEST OBLIGATOIRE A PARTIR DU 1er JUILLET 2012
Nouveau : Obligation d’avoir un ETHYLOTEST à disposition dans le véhicule pour tous les conducteurs (sauf de cyclomoteurs) (décret 2012-284 du 28/02/12) Montant de l’amende en cas de non respect : 11€ (à partir du 01/11/2012)
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Stages Permis à points Pas-de-Calais
Retrouvez tous nos stages de recuperation de points de permis sur LENS, BRUAY-LA-BUISSIERE, BETHUNE
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Stage permis à points pas cher sur LILLE: 225€ !
Retrouvez toutes nos dates de stages de récupération de points de permis dans le Nord aux tarifs les plus bas!
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Le capital de points
CAPITAL INITIAL DE POINTS DE PERMIS DE CONDUIRE
Le capital initial est le nombre maximum de points autorisé sur votre permis. Il varie selon votre situation :
- Permis depuis plus de 3 ans
- Permis probatoire - conducteur novice (permis depuis moins de 3 ans)
- Permis suite à Conduite Accompagnée (AAC-Apprentissage Anticipé de la Conduite)
- 2e permis suite à une invalidation (suite à une perte totale des points ou décision de justice)
Si vous avez obtenu votre permis il y a plus de 3 ans, votre capital initial est de 12 points. C'est le plafond maximum autorisé pour votre solde de points de permis.
De ce capital initial peuvent être déduits un certain nombre de points pour chaque infraction constatée entraînant la perte de points. (voir le Barème des pertes de points )
De ce capital initial peuvent être déduits un certain nombre de points pour chaque infraction constatée entraînant la perte de points. (voir le Barème des pertes de points )
►Cas particulier : conducteurs ayant obtenu leur permis après le 29/02/2004
Vous avez à ce jour votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous êtes d'abord passé par la période dite "probatoire" (période de 3 ans ; 2 ans pour la conduite accompagnée).
- si vous n'avez commis aucune infraction entraînant une perte de points durant cette période probatoire, votre capital à la date anniversaire des 3 ans d'obtention de votre permis passe automatiquement à 12 points, maximum autorisé pour le permis.
- si vous avez commis une ou plusieurs infractions entrainant la perte de points durant cette période probatoire, votre capital à la date anniversaire des 3 ans d'obtention de votre permis ne changera pas : vous conservez le nombre de points qu'il vous restait jusqu'alors sur votre permis probatoire. (même si vous avez récupéré des points suite à un stage pendant la période probatoire)
En revanche, le plafond maximum autorisé pour votre solde de points de permis passera à 12 points. (dans l'exemple ci-dessus, vous aurez donc 6 points / 12)
Vous avez à ce jour votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous êtes d'abord passé par la période dite "probatoire" (période de 3 ans ; 2 ans pour la conduite accompagnée).
- si vous n'avez commis aucune infraction entraînant une perte de points durant cette période probatoire, votre capital à la date anniversaire des 3 ans d'obtention de votre permis passe automatiquement à 12 points, maximum autorisé pour le permis.
- si vous avez commis une ou plusieurs infractions entrainant la perte de points durant cette période probatoire, votre capital à la date anniversaire des 3 ans d'obtention de votre permis ne changera pas : vous conservez le nombre de points qu'il vous restait jusqu'alors sur votre permis probatoire. (même si vous avez récupéré des points suite à un stage pendant la période probatoire)
En revanche, le plafond maximum autorisé pour votre solde de points de permis passera à 12 points. (dans l'exemple ci-dessus, vous aurez donc 6 points / 12)
CONDUCTEURS NOVICES : PERMIS PROBATOIRE
LA PERIODE PROBATOIRE
Elle s'applique à tous les nouveaux permis obtenus depuis le 01/03/2004.
C'est la période pendant laquelle un conducteur est considéré comme novice, et son permis de conduire est soumis à un fonctionnement particulier au niveau du solde de points.
Durée de la période probatoire
A compter de la date d'obtention du permis de conduire :
- 2 ans pour les permis obtenus suite à la conduite accompagnée (AAC-Apprentissage Anticipé de la Conduite)
- 3 ans pour les autres permis
LE CAPITAL DE POINTS DES PERMIS PROBATOIRES
Votre capital initial est toujours de 6 points lorsque vous obtenez votre permis, mais il va évoluer progressivement pendant la période probatoire :
- Au bout d'1 an : si vous n'avez pas commis d'infraction entraînant la perte de points, votre solde et votre capital maximum de points passent à 8 points.
- Au bout de 2 ans : si vous n'avez toujours pas commis d'infraction entraînant la perte de points, votre solde et votre capital maximum de points passent à 10 points
- Au bout de 3 ans (fin de la période probatoire) si vous n'avez pas commis d'infraction entraînant la perte de points, votre solde et votre capital maximum de points passent à 12 points
⇒ Si vous commettez une infraction pendant la période probatoire, le nombre maximum de points autorisé sur votre permis restera bloqué au capital en cours au moment de l'infraction, et ce jusqu'à la fin de la période probatoire.
Exemple : vous commettez une infraction entrainant une perte de point au bout d'1 an ½ de permis.
Votre capital initial était passé à 8 points puisque vous n'aviez pas commis d'infraction pendant 1 an après l'obtention de votre permis.
Votre décompte de points s'effectuera sur un capital maximum de 8 points jusqu'à la fin de votre période probatoire.
►CAS PARTICULIER : PERMIS OBTENU SUITE A CONDUITE ACCOMPAGNEE (A.A.C.)
Si vous avez obtenu votre permis suite à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) communément appelé conduite accompagnée, la période probatoire est plus courte : elle ne dure que 2 ans.
(pour les permis obtenus il y a plus de 2 ans, le fonctionnement est donc le même que pour un permis obtenu il y a plus de 3 ans)
Evolution du capital du permis obtenu suite à l'AAC
pendant la période probatoire :
Exemple : vous commettez une infraction entrainant une perte de point au bout d'1 an ½ de permis.
Votre capital initial était passé à 8 points puisque vous n'aviez pas commis d'infraction pendant 1 an après l'obtention de votre permis.
Votre décompte de points s'effectuera sur un capital maximum de 8 points jusqu'à la fin de votre période probatoire.
►CAS PARTICULIER : PERMIS OBTENU SUITE A CONDUITE ACCOMPAGNEE (A.A.C.)
Si vous avez obtenu votre permis suite à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) communément appelé conduite accompagnée, la période probatoire est plus courte : elle ne dure que 2 ans.
(pour les permis obtenus il y a plus de 2 ans, le fonctionnement est donc le même que pour un permis obtenu il y a plus de 3 ans)
Evolution du capital du permis obtenu suite à l'AAC
pendant la période probatoire :
Votre capital initial est de 6 points lorsque vous obtenez votre permis, mais il va évoluer progressivement pendant la période probatoire
au bout d'1 an : si vous n'avez pas commis d'infraction entraînant la perte de points, votre solde et votre capital maximum de points passent à 9 points.
au bout de 2 ans (fin de la période probatoire) : si vous n'avez pas commis d'infraction entraînant la perte de points, votre solde et votre capital maximum de points passent à 12 points.
PERMIS REPASSE SUITE A UNE INVALIDATION ou UNE ANNULATION
Votre premier permis a été annulé suite à la perte totale des points, ou suite à une décision judiciaire, et vous avez dû repasser un nouveau permis.
Dans ce cas, ce nouveau permis est un permis probatoire, et quelle que soit l'ancienneté de votre premier permis, vous êtes considéré comme un conducteur novice en période probatoire
au bout d'1 an : si vous n'avez pas commis d'infraction entraînant la perte de points, votre solde et votre capital maximum de points passent à 9 points.
au bout de 2 ans (fin de la période probatoire) : si vous n'avez pas commis d'infraction entraînant la perte de points, votre solde et votre capital maximum de points passent à 12 points.
PERMIS REPASSE SUITE A UNE INVALIDATION ou UNE ANNULATION
Votre premier permis a été annulé suite à la perte totale des points, ou suite à une décision judiciaire, et vous avez dû repasser un nouveau permis.
Dans ce cas, ce nouveau permis est un permis probatoire, et quelle que soit l'ancienneté de votre premier permis, vous êtes considéré comme un conducteur novice en période probatoire
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