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La perte de points

PERTE DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE : FONCTIONNEMENT
 
La perte des points suite à une infraction ou un délit est un processus qui se déroule en plusieurs étapes, et dont il faut connaître les subtilités pour gérer au mieux ses points de permis.
Voici quelques explications utiles sur son fonctionnement général :
- la perte des points suite à une infraction
- la perte des points suite à un délit routier
Et pour compléter ces informations, nos conseils pour les cas les plus courants :
- Perte de points pour la 1ere fois
- Perte de 3 points ou plus pour les conducteurs novices en permis probatoire
- Perte des derniers points
Enfin, vous pouvez consulter le barème des retraits de points selon les infractions ou les délits
 
 
Perte de points de permis suite à une infraction
 
Lorsque vous êtes verbalisé pour une infraction, et que la case "perte de points" est cochée sur le procès verbal de l'amende, la perte des points n'intervient jamais le jour même de l'infraction.
 
La procédure de retrait des points s'effectue en 2 étapes, qu'il est important de connaître pour gérer au mieux son solde de points :
 
1) la perte des points ne peut intervenir qu'une fois la réalité de l'infraction établie c'est-à-dire:
- à la date d'enregistrement de votre paiement si vous réglez l'amende dans le délai maximum qui vous est donné pour l'amende forfaitaire (45 jours)
- à la date d'émission de l'amende forfaitaire majorée, si vous dépassez ce délai pour votre règlement
2) Une fois la réalité de cette infraction établie, s'ajoute un 2e délai pour l'enregistrement administratif de la perte de vos points. En effet, l'administration saisit manuellement les infractions et pertes de points qui en découlent au Fichier National des Permis de Conduire. Ce délai peut varier de quelques semaines (au minimum) à plusieurs mois après le paiement de l'amende.
 

Perte des points de permis suite à un délit routier
 
Lorsque vous êtes verbalisé pour un délit routier entrainant la perte de 6 points (voir le barème des délits) le retrait des points n'intervient jamais le jour même du procès verbal.
La procédure de retrait des points s'effectue en 2 étapes, qu'il est important de connaître pour gérer au mieux son solde de points :
1) la perte des points ne peut intervenir qu'une fois le jugement du Tribunal rendu définitif (passé le délai d'appel)
2) Une fois le jugement rendu définitif, s'ajoute un 2e délai pour l'enregistrement administratif de la perte de vos points. En effet, l'administration saisit manuellement le jugement et la perte de points qui en découle au Fichier National des Permis de Conduire. Ce délai peut varier de 1 semaine (au minimum) à plusieurs mois.
 
Il faut donc toujours vérifier, lorsque l'on souhaite récupérer des points suite à une infraction ou un délit, qu'à la date du stage choisi, le retrait des points est bien enregistré officiellement. (pour plus de détails voir connaître son solde de points )
 

LES CAS LES PLUS COURANTS
 
Cas d'une infraction entrainant la perte de points pour la première fois
 
Lorsque vous avez commis pour la 1ere fois une infraction ou un délit entrainant une perte de points, il ne sert donc à rien de vous inscrire à un stage immédiatement.
En effet, une fois l'amende réglée (ou le jugement du Tribunal rendu), il s'écoulera au minimum 2 à 3 semaines pour que la perte des points soit saisie au Fichier National des Permis de Conduire.
Pendant tout ce temps, votre solde de permis reste officiellement de 12 points, plafond maximum autorisé.
La meilleure solution consiste donc à vérifier votre solde de points régulièrement, et vous inscrire une fois que la perte des points sera bien enregistrée officiellement.
 
Cas d'une infraction avec perte de 3 points ou plus, pour un conducteur novice en permis probatoire
 
Si pendant votre période probatoire, vous commettez une infraction qui entraine la perte de 3 points ou plus, vous aurez l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Mais attention, vous inscrire à un stage de récupération de points immédiatement après l'infraction sera inutile : il faudra attendre de recevoir le courrier recommandé réf 48N pour que le stage et la récupération de points soient pris en compte par la préfecture. (voir les différents courriers)
 
Cas d'une infraction entrainant la perte des derniers points
 
Si vous commettez une infraction qui vous fera perdre les derniers points restant sur votre permis, pas de panique, il est encore temps de sauver votre permis si vous adoptez les bons réflexes :
- ne payez pas immédiatement votre amende (voir les étapes de la perte de points )
- inscrivez-vous rapidement à un stage, afin que la récupération de points qui en découle soit prise en compte rapidement, avant l'enregistrement du retrait de points découlant de votre dernière infraction

 

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