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LA RECUPERATION DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE

Le système du permis à points vous permet de récupérer vos points de plusieurs façons :

Récupération de points en suivant un stage : 4 points tous les ans
Depuis le 16 mars 2011, la loi LOPPSI 2 permet de suivre un stage de récupération de points tous les ans.
Si vous répondez aux critères de validité d'un stage de récupération de points de permis, vous pouvez récupérer 4 points qui seront crédités sur votre permis le lendemain du 2e jour de stage. (date de valeur officielle des 4 points supplémentaires)
 

Récupération de point au bout de 6 mois : 1 point pour 6 mois
Depuis le 16 mars 2011, la loi LOPPSI 2 a modifié la règle spécifique mise en place pour les infractions entraînant la perte d'1 point sur votre permis.
Pour les infractions commises à compter du 1er janvier 2011, si vous ne commettez aucune infraction entraînant la perte de points pendant 6 mois à compter de la date d'enregistrement de la perte de ce point, le point perdu vous est automatiquement réattribué.
 

Récupération totale des points : 12 points/12 en 2 ans ou 3 ans
Pour les infractions commises avant le 1er janvier 2011
A compter de la date d'enregistrement du dernier retrait de points , si vous ne commettez aucune infraction entraînant la perte de points pendant 3 ans, votre solde de points remonte automatiquement à son plafond maximum : 12 points / 12.

Pour les infractions commises à compter du 1er janvier 2011

• Délai de 2 ans pour récupérer la totalité des points :

La loi LOPPSI 2 du 15 mars 2011 apporte certains changements sur le délai de la récupération totale des points.
Attention, le délai de 2 ans concerne uniquement les infractions de classe inférieure à la 4e, c'est-à-dire uniquement à ces 4 infractions:
- clignotant
- téléphone
- circulation sur Bande d'Arrêt d'Urgence
- excès de vitesse <20Km/h avec une limitation à plus de 50 km/h
Pour ces 4 infractions, si vous ne commettez pas de nouvelle infraction entrainant une perte de point(s) dans un délai de 2 ans à compter de la date de perte des points, le permis est affecté du nombre maximal de points.
Pour les conducteurs novices, ce délai de 2 ans ne s'applique pas aux infractions commises durant la période du permis probatoire.

• Délai de 3 ans pour récupérer la totalité des points :

Pour tous les autres types d'infractions entrainant une perte de points, le délai pour récupérer la totalité des 12 points reste de 3 ans.
Pour les infractions commises pendant la période probatoire (conducteurs novices) le délai reste également de 3 ans, quelque soit la classe de l'infraction.
 

Récupération partielle des points : reconstitution au bout de 10 ans
Pour les infractions des 4 premières classes, le nombre de points perdus suite à une infraction est automatiquement réattribué au bout de 10 ans, à compter de la date de retrait de ces points. (sauf si le solde de votre permis est déjà à son plafond maximum, ou si votre permis a été invalidé ou annulé pendant ces 10 années).

Faites appel à DPSR pour des stages de récupération de vos points de permis de conduire !