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LES DIFFERENTS COURRIERS DU MINISTERE

Suite à l’enregistrement au Fichier National des Permis de Conduire d’un retrait de point(s), le Ministère de l’Intérieur envoie un courrier à tout titulaire du permis de conduire ayant commis une infraction au code de la route sanctionnée par une perte de point(s).

Voici les différents types de lettres que vous pourriez recevoir (chacune comporte une référence que vous trouverez en haut à droite du courrier) :
- la lettre référence 48
- la lettre référence 48M
- la lettre référence 48N
- la lettre référence 48SI

La lettre référence 48
Elle est envoyée en courrier simple.
Elle vous informe de l'enregistrement du (ou des) dernier(s) retrait(s) de point(s) sur votre permis et de votre nouveau solde de points restant.

La lettre référence 48M
Elle est envoyée en courrier recommandé avec accusé réception.
Elle s'adresse à tous les conducteurs dont le solde de points maximum est de 12 points.
Elle vous informe que votre solde est maintenant passé à 6 points ou en dessous de 6 points, suite à l'enregistrement du dernier retrait de points.
Son but est de vous sensibiliser au fait que :
- votre capital initial de points de permis est diminué au moins de moitié,
- qu'il devient donc important de s'inquiéter de penser à la récuperation de vos points de permis .
En effet, il est vivement conseillé dans ce cas de suivre un stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière afin d’assurer votre capital, et d'éviter d'en arriver à l'invalidation de votre permis de conduire .

►A SAVOIR
Sur ce courrier figurent vos codes d’accès qui vous permettent de consulter votre solde de points sur Internet sans avoir à vous déplacer en préfecture.
Vous les trouverez en dessous du dernier paragraphe (juste avant la signature)
Conservez-les précieusement : ils vous permettront de suivre l'évolution de votre solde de points à tout moment sur le site Internet du Ministère , sans avoir à vous déplacer en Préfecture.
 
 
La lettre référence 48N
Elle est envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception.
Elle s'adresse uniquement aux conducteurs novices (titulaires d'un permis probatoire) ayant commis une infraction donnant lieu au retrait d’au moins 3 points en une seule fois.

Cette lettre a deux fonctions :
- elle vous informe de votre nouveau solde de points
- elle vous informe de votre obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et vous donne pour cela un délai de 4 mois à compter de la date de présentation du courrier recommandé à votre domicile.
Le respect de cette obligation dans le délai imposé vous permettra, suite au stage, d'envoyer au Trésor Public une demande de remboursement de l'amende qui vous a fait perdre les points.
 
Le non-respect de cette obligation entraîne à terme des poursuites pouvant aller jusqu’au tribunal, une amende de 750€, une suspension voire une annulation du permis. Vous resterez de plus toujours dans l’obligation de suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière, quelles que soient les mesures prises à votre encontre.