Un employeur se doit de respecter les obligations générales de sécurité pour les salariés. En effet, il doit prévenir les travailleurs des risques professionnels auxquels ils s’exposent. Lorsque les mesures de prévention mises en place s’avèrent insuffisantes, les risques deviennent des facteurs de pénibilité. Sur ce cas, la loi prévoit de créer des actions spécifiques qui permettent d’instaurer les mécanismes de compensation aux bénéfices de tous les salariés touchés. Que faut-il comprendre sur la pénibilité au travail ?
La pénibilité au travail : qu’est-ce que c’est ?
Selon le Code du travail, la
pénibilité au travail est évoquée lorsqu’un individu se soumet à un risque lors de la réalisation de son activité. Et cela, peu importe le type de l’entreprise ainsi que les interventions effectuées par les salariés. Elle se caractérise le plus souvent par une exposition à de nombreux facteurs de risques professionnels qui peuvent laisser des traces identifiables, et même irréversibles sur la santé des personnes qui effectuent les travaux. Vous pouvez en apprendre plus sur le plan de prévention
ici.
Qui est touché par la pénibilité au travail ?
Chaque employé qui est affilié au régime général de la sécurité sociale ou bien à la MSA a le droit de bénéficier d’un Compte de Professionnel de Prévention. Il peut s’agir d’un C2P ou bien d’un CPP. Le salarié doit tout de même disposer d’un contrat de travail (CDD ou bien CDI). Il doit également prouver qu’il s’expose à un ou bien à divers facteurs de pénibilité. L’obligation de faire une négociation sur un plan d’action de prévention concerne par contre les sociétés qui engagent au moins 50 salariés. Cela touche aussi les entreprises qui ont une certaine proportion d’employés qui sont exposés à la
pénibilité au travail.
Quels sont les différents facteurs de la pénibilité au travail ?
Les facteurs de risques de la pénibilité au travail sont régis par la loi. Tout d’abord, il y a les contraintes physiques comme le transport de charges lourdes, les vibrations causées par les machines et les positions qui peuvent provoquer des problèmes articulaires. Ensuite, il y a les contraintes qui se lient à l’environnement, par exemple, les bruits, les températures, etc. Et pour finir, il ne faut pas négliger les contraintes qui se lient au rythme du travail. Cela concerne les travaux de nuit, les travaux effectués en des équipes alternantes. Les contraintes psychiques sont également touchées : les risques psychologiques, les risques d’agression, …